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G-1.01, r. 3.002 - Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des géologues du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Une décision peut être rendue concernant une réclamation, qu’il y ait ou non une décision du conseil de discipline, du Tribunal des professions ou de tout autre tribunal compétent à l’égard du réclamant et du géologue concernés.
D. 434-2012, a. 12.
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